CONTRAT DE COLLABORATION POUR L’EDITION ET / OU DES PRODUCTIONS AUDIO OU AUDIOVISUELLES CESSION DE DROITS ET DES DROITS VOISINS

- Conditions générales pour l'ensemble des collaborateurs -

 

ENTRE LES SOUSSIGNES


Demeurant
Pays de nationalité :
Né(e) le Ci-après désigné par le terme « Collaborateur », « Rédacteur » ou « Plume »
De première part,

ET

La société Nouvel Angle Limited
Enregistrée sous le BRN : C 16 14 19 64 et Licence N° C117017371
Dont le siège social est situé LOT A6, IBIZA Complex, Bloc A, Flic-en-Flac, République de Maurice représentée par M. Laurent FOURCADE, agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée « la Société » ou « Nouvel Angle »,
De seconde part.

Ci-après désignés ensemble par les « Parties » et individuellement par une « Partie ».

 

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

L’activité principale de Nouvel Angle est d’éditer et/ou de produire de l’audio. Nouvel Angle produit, entre autres, des histoires pour le site https://souffleurdereves.com, et compte également des clients ou des donneurs d’ordres, parmi des éditeurs et/ou des diffuseurs, pour la production de livres audio, de podcasts, de doublages, ainsi que d’autres clients dans les domaines de la musique et/ou de la publicité. Nouvel Angle peut également réaliser des productions audiovisuelles, pour lui-même, à titre de publicité par exemple, ou pour d’autres clients et/ou donneurs d’ordres. Que ce soit pour ses propres productions, ou pour l’enregistrement de productions pour compte d’auteurs ou d’autres éditeurs, le concept est de pouvoir céder l’ensemble des droits attachés à une production audio et/ou audiovisuelle.

DEFINITIONS :

  • « Collaborateur » Il s’agit d’une personne physique ou morale, qui collabore à l’activité de Nouvel Angle, sans être salariée de Nouvel Angle.
  • « Conditions Particulières / Fiche de Mission » Il s’agit d’un document qui peut être également nommé Annexe, et qui complète les présentes pour en former un tout indivisible.

EXPOSÉ DETAILLÉ :
Pour exercer son activité Nouvel Angle s’entoure de différents Collaborateurs, qui peuvent avoir une ou plusieurs missions (Voir les détails et les modalités dans la suite du contrat « Conditions Particulières / Fiche de Mission ») :

  • Rédacteur (Plume) : Ce Collaborateur a pour mission de proposer des textes qu’il écrit lui-même en tant qu’auteur, soit sur une thématique libre, soit sur une thématique demandée par Nouvel Angle.
  • Voix, voix-off, conteur(s), chanteur(s) ou comédien : Ce Collaborateur a pour mission de mettre ses différents talents vocaux pour réaliser des productions audio et/ou audiovisuelles
  • Traducteur, adaptateur : Ce collaborateur a pour mission d’adapter et de vérifier les traductions réalisées par des logiciels spécialisés à partir du texte fourni par Nouvel Angle.
  • Direction Artistique Spécialisé (DAS) : Ce Collaborateur, spécialisé dans une langue non francophone, a pour mission d’effectuer un contrôle qualité du Traducteur, pour que l’adaptation soit parfaitement conforme à l’esprit du texte original fourni par Nouvel Angle. Il a également la Mission d’encadrer les Voix.
  • Certificateur Qualité : Ce Collaborateur doit selon son niveau, certifier la qualité de différents aspects des productions.
  • Technicien du Son (Tech Son) : Ce Collaborateur a pour mission de rendre les enregistrements sonores réalisés conforme aux exigences de Nouvel Angle, par un traitement particulier du son et des habillages sonores dont Nouvel Angle détient les droits.
  • Illustrateur : Ce Collaborateur a pour mission de fournir des illustrations visuelles correspondant au titre et à l’ambiance de la production concernée.

Les présentes sont rédigées pour servir de cadre juridique aux différents collaborateurs de Nouvel Angle. Le Terme Collaborateur(s) désigne des personnes non salariées de l’entreprises, qui participent à l’activité de la Société.

Nouvel Angle peut conclure des accords avec différents Collaborateurs. Le Collaborateur peut réaliser différentes missions pour Nouvel Angle, qui seront toutes régies par les présentes. Par extension si un Collaborateur effectue même ponctuellement une mission différente de celle prévue initialement, les conditions générales s’appliquent.

Les conditions particulières de chaque mission principale sont exposées dans les « Conditions Particulières / Fiche de Mission ».

Il est ici précisé que les Collaborateurs travaillant à distance à l’extérieur de l’Ile Maurice sont payés en EUR et signent l’Annexe en EUR. Les Collaborateurs travaillant dans les locaux de Nouvel Angle et / ou à distance, mais travaillant dans le territoire de l’Ile Maurice, sont payés dans la monnaie locale MUR, et signent l’Annexe en MUR.

Si le Collaborateur doit réaliser plusieurs missions différentes, il signera les « Conditions Particulières / Fiche de Mission ») correspondantes à ses différentes missions.

Nouvel Angle décidera librement le nombre des missions qu’il confiera au Collaborateur, sans qu’il n’y ait de minimum sur lequel Nouvel Angle soit engagé.

 

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Cession EXCLUSIVE de l’ensemble des droits.

Avant Propos : Tous les Collaborateurs doivent remplir leur(s) mission(s) de manières originales, il est strictement interdit de les réaliser en plagiant une œuvre artistique dont Nouvel Angle ne détiendrait pas les droits exclusifs.

Un auteur ne peut proposer un texte ou une rédaction plagiant une œuvre existante.

Un technicien du son ne peut intégrer dans sa mission que des illustrations sonores personnelles ou qui proviennent de la banque de donnée interne, et / ou d’une banque de donnée dont Nouvel Angle dispose contractuellement le droit d’utiliser ces illustrations.

Un illustrateur ne peut fournir une œuvre plagiée ou copiée d’une œuvre existante dont Nouvel Angle ne détient pas les droits exclusifs.

Chaque Collaborateur est responsable individuellement de tout ce qu’il produit dans le cadre général de sa collaboration avec Nouvel Angle et fera son affaire personnelle pour que Nouvel Angle ne puisse être inquiété à ce sujet.

En cas de condamnation ou d’indemnisation que Nouvel Angle soit dans l’obligation de verser à un ayant droit, du fait d’un Collaborateur, celui-ci serait alors totalement responsable vis-à-vis de Nouvel Angle, tant financièrement qu’à titre de préjudices subis quels qu’ils soient.

Le Collaborateur comprend les conditions particulières de sa ou ses missions par rapport à Nouvel Angle à savoir :

Quelle que soit la mission du Collaborateur, quand il effectue une mission pour Nouvel Angle, en contre-partie de sa rémunération, il cède à titre exclusif à Nouvel Angle, qui l’accepte, l’ensemble de ses droits qui auraient pu être créés par l’objet de sa ou de ses missions. Il en est de même si le Collaborateur est le représentant légal d’un enfant mineur, qui intervient pour Nouvel Angle. Il en est de même pour les productions audiovisuelles.

Il est ici précisé, que les droits cédés font partie intégrante des actifs et du « fonds de commerce » de Nouvel Angle. En cas de cession éventuelle totale ou partielle des actifs et/ou du « fonds de commerce » de Nouvel Angle, et selon les modalités de cession définies avec l’acquéreur, les droits pourront ainsi être cédés librement par Nouvel Angle.

Les droits cédés, quelle que soit la mission, comprennent à titre non exhaustif :

L’ensemble du texte, en ce compris le titre, les descriptions, les résumés, le ou les personnages. 

Il est ici précisé que les Personnages proposés par un Collaborateur, appartiennent de fait à Nouvel Angle, qui pourra l’adapter à ses besoins, dans tous les sens du terme. Ainsi d’autres Collaborateurs, pourront également réaliser des missions en rapport avec l’un ou l’autre des personnages utilisés par Nouvel Angle.

Tous les droits de reproduction, cette reproduction pouvant être effectuée par imprimerie, dessin, photographie, ou par tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique ou numérique, quel que soit le format ou son positionnement dans une publication

Le droit de développement de toutes productions à partir des rédactions, qu’elles soient réalisées par écrit, en audio ou par tout moyen au choix de Nouvel Angle.

Le droit d'utilisation, de commercialisation et de diffusion des rédactions ainsi que de tout ou partie des éléments la constituant par tout mode que ce soit, et notamment le droit de l’utiliser sur un site Internet, sur un cédérom, sur un produit multimédia, ou tout autre support, ainsi que de le diffuser par tout moyen de transmission électronique, écrite, télématique, numérique, télévisuelle, cinématographique, NFT, block Chain, ou tout autre mode de diffusion actuellement non prévu et/ou non prévisible à ce jour mais qui viendrait à se développer,

Le droit d’adaptation sur tous supports et en toutes formes,

Le droit de céder ou de concéder des licences,

Le droit de représenter ou de faire représenter au public tout ou partie de la rédaction, de ses adaptations et traductions et en toute langue, y compris à des adaptations audiovisuelles, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, et par tous moyens.

Le droit d’exploitation des produits dérivés de l’écriture et/ou des personnages et de la revendication des droits liés.

Ces droits couvrent notamment la diffusion totale ou partielle et en toute langue qui pourrait être faite des rédactions, de ses adaptations et traductions, à partir d’un support destiné à la vente ou de toute autre matrice dans des réseaux internes à des entreprises ou des groupes d’entreprises, des bibliothèques ou ludothèques, des établissements d’enseignement de tous les degrés sans que cette liste ne soit limitative.

Quand le Collaborateur réalise une mission de Voix, Elle est à ce titre titulaire des droits voisins sur son Interprétation. Par le présent contrat, le Collaborateur, cède à titre exclusif à Nouvel Angle, qui l’accepte, l’ensemble de ses droits attachés à son Interprétation.

En conséquence, Nouvel Angle sera seul titulaire de l'entière propriété des droits voisins attachés à l’Interprétation. Ces droits pourront être exploités directement ou cédés par Nouvel Angle sans avoir à en référer au Collaborateur.

La cession des droits voisins entraîne la cession au profit de Nouvel Angle des droits patrimoniaux qui y sont attachés, incluant les droits exclusifs de fixation de l’Interprétation, la reproduction de l’Interprétation et la communication au public :

  • Le droit de reproduction et de fixation en tout ou partie sur toute forme de support, actuelle ou future, matériel ou immatériel, hors ligne ou en ligne (notamment au sein des sites Internet de Nouvel Angle ou ceux de ses clients, donneurs d’ordres ou partenaires).
  • Le droit de communiquer au public l’Interprétation, ainsi que ses éventuelles adaptations, c’est-à-dire de les communiquer au public, en tous pays, selon tout procédé et sur tout support actuel ou futur, notamment par présentation publique, télédiffusion par fil ou sans fil, par voie hertzienne, par câble numérique terrestre, par satellite, par tout réseau IPTV/web, téléchargement, streaming, block Chain, NFT, et autre procédé de télétransmission, quelle qu’en soient la forme, la nature et/ou la destination.
  • Le Collaborateur accorde également à Nouvel Angle, le droit de modifier l’Interprétation. Cette cession incluant le droit d’éditer, de couper, de supprimer, arranger, séparer, etc. et plus généralement le droit de procéder à toute modification de quelque manière que ce soit, et/ou mélanger en tout ou partie avec toute sortes d’autres éléments audio, visuels et/ou audiovisuels, en ce compris la publicité, et/ou d’autres œuvres et ce pour toute exploitation.

L’ensemble des droits de fixation, de reproduction, de communication ci-dessus est cédé pour toute destination, notamment commerciale, pédagogique, promotionnelle ou publicitaire, dont la vente, la location, le prêt, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, directement ou indirectement, selon tous canaux de distribution et de diffusion.

Le Collaborateur renonce à se prévaloir à l’encontre de Nouvel Angle d’un quelconque droit personnel sur l’Interprétation.

Il est expressément convenu que pour l’ensemble des productions Nouvel Angle est habilité à accorder à des tiers des cessions ou sous-cessions des droits qui lui sont cédés, sans avoir à obtenir l’autorisation du Collaborateur.

Le Collaborateur confirme que les droits accordés et cédés incluent tous les éventuels droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, pour l’ensemble des Missions réalisées pour Nouvel Angle et/ou ses clients ou donneurs d’ordres.

Si le Collaborateur est filmé par une personne collaborant avec Nouvel Angle, que ce soit pour une production audio ou audiovisuelle, l’ensemble des droits à l’image sont cédés à Nouvel Angle qui pourra les utiliser, à des fins commerciales, et / ou de promotions et / ou de publicité, sans qu’il soit besoin de signer un autre accord. Il est ici précisé que le Collaborateur peut librement refuser d’être filmé, à condition d’en informer Nouvel Angle, dans les 48h qui précèdent, ou qui suivent, la prise de vue.

Le Collaborateur quelle que soit sa mission, peut apporter des idées, des projets, des noms, des nouvelles marques, des propositions, qui pourraient ouvrir un droit de propriété intellectuelle. Le Collaborateur cède par avance à Nouvel Angle, qui l’accepte, l’ensemble des droits intellectuels, qu’il aurait pu revendiquer, quelle qu’en soit la nature.

Si un Collaborateur quelle que soit sa Mission, propose une illustration personnelle qu’elle soit visuelle (dessin d’ambiance ou d’un personnage) et / ou illustration sonore, et / ou un thème musical, ou même une interprétation sonore réalisé par lui-même, il ne pourra en aucun cas revendiquer un droit d’auteur, d’interprète, de droit voisin, ou de droit intellectuel quel qu’il soit, l’ensemble des droits étant de fait, cédé exclusivement à Nouvel Angle, qui l’accepte.

Si un Collaborateur quelle que soit sa Mission, propose une adaptation d’un texte, un nouveau personnage, une thématique à aborder, une adaptation particulière, même pour une traduction dans une langue étrangère, l’ensemble des droits (en ce compris les droits voisins) est cédé de fait à exclusivement Nouvel Angle, qui l’accepte.

L’ensemble des droits cédés s’entend pour toute la durée légale de protection des droits et toute prorogation de ceux-ci, dans le monde entier.

L’ensemble des droits sont cédés pour toutes les utilisations et à titre non exhaustif à des fins commerciales, pédagogiques ou de divertissements ainsi qu’aux fins de documentation, d'information, d'illustration ou de publicité.

L’ensemble des droits cédés impliquent que Nouvel Angle puisse apporter de sa propre initiative, des modifications, sans avoir à obtenir un accord préalable du Collaborateur.

L’ensemble de cette cession est définitive et irrévocable et s'applique pour tous les pays, pour toute la durée des droits d’auteur telle que prévue par la loi du contrat en première intention des Parties, ou la convention internationale de Berne en seconde intention des Parties, si la première intention était remise en cause pour quelque raison que ce soit.

 

ARTICLE 2 : Droit moral et droit de la personnalité

Le Collaborateur reconnaît que le concept de Nouvel Angle, ne permet pas de préciser le nom du Collaborateur, de fait elle renonce purement et simplement au droit moral, qui pourrait être que le nom du Collaborateur soit mentionné, sous une forme ou une autre.

De même le Collaborateur est informé que Nouvel Angle peut céder les droits à quiconque sans que le nom du Collaborateur soit mentionné, quelle que soit la forme de la production audio. De fait il renonce purement et simplement au droit moral, qui pourrait être que le nom du Collaborateur soit mentionné, sous une forme ou une autre.

Il s’engage irrévocablement à ne jamais faire cette demande, et sait que cette condition est une condition sans laquelle Nouvel Angle, n’aurait pas signé les présentes.

CONVENTION EXPRESSE : Il est ici précisé que seul Nouvel Angle pourrait décider de faire exception à ce qui est indiqué ci-dessus dans cet Article. En ce cas, le Collaborateur autorise Nouvel Angle et/ou son client ou donneur d’ordres, à utiliser son Nom, sa voix, ou même un pseudo, ainsi que sa biographie fournie par le Collaborateur, sans rémunération supplémentaire, dans toutes les langues, tous formats et tous médias, en relation avec sa Mission ou dérivée(s) de sa Mission, ainsi que la Publicité, la promotion et la commercialisation de sa Mission et/ou de la Production finalisée.

 

ARTICLE 3 : Intuitu personae - Savoir faire - Non démarchage

Les présentes sont « intuitu personae », le Collaborateur ne pourra en aucun cas être remplacé(e) de sa propre initiative, par un autre Collaborateur. Les présentes ne sont pas cessibles.

Le Collaborateur reconnaît que l’expérience de Nouvel Angle, représente le savoir-faire qui appartient à Nouvel Angle. Le Collaborateur ne pourra en aucun cas transmettre à quiconque ou diffuser par quelque moyen que ce soit, tout ou partie de ce savoir-faire.

Le Collaborateur comprend que Nouvel Angle travaille parfois en sous-traitance pour des clients / donneurs d’ordres. Par esprit de loyauté vis-à-vis de Nouvel Angle, le Collaborateur s’interdit tout démarchage pour un client de Nouvel Angle pour lequel il aurait réalisé une Mission, dans le cadre des présentes. Dans certains cas Nouvel Angle peut mettre un ou des client(s) en relation directe avec un Collaborateur, en ce cas le Collaborateur s’interdit de collaborer directement ou indirectement, pendant une période de 5 années consécutives, avec ce client, que ce soit directement ou indirectement, et même avec des contacts fournis par ce ou ces clients.

De même le Collaborateur s’interdit par avance, tout démarchage et/ou toute collaboration avec un membre des équipes salariés de Nouvel Angle, et/ou avec un autre Collaborateur sous contrat avec Nouvel Angle, pour réaliser un projet comportant une partie Audio en dehors du cadre fixé par les présentes.

Il est entendu entre les parties que les Collaborateurs sont toutefois libres de travailler pour d’autres éditeurs, si ces éditeurs ne sont pas clients de Nouvel Angle.

A l’exception du cas ou le Collaborateur est directement en contact avec un client (voir ci-dessus), l’ensemble des obligations de cet Article perdurera durant trois années après la rupture des présentes quelle qu’en soit la cause.

 

ARTICLE 4 : Conditions financières

4.1 - Il est convenu que la présente cession des droits ainsi que et les présentes prestations sont consenties et acceptées moyennant le versement d’une rémunération fixe par mission validée par Nouvel Angle et/ou éventuellement son donneur d’ordre.

Les rémunérations en fonction des types de productions sont indiquées dans l’Annexe, avec la monnaie concernée.

4.2 - Chaque début de mois, Nouvel Angle adresse au Collaborateur un relevé des missions validées du mois précédent.

4.3 - La rémunération sera versée une fois (1) par mois dès validation de ce relevé et réception de la facture ou note d’honoraire du Collaborateur, au plus tard le 5 du mois. Faute de réception dans ces délais, le paiement sera reporté au mois suivant.

Le paiement est exécuté dans les 10 premiers jours ouvrables du mois.

4.4 - Aucune rémunération complémentaire ne pourra être demandé par le Collaborateur, au titre de l’exploitation et de la diffusion des productions, à Nouvel Angle, ou à un client ou un donneur d’ordre de Nouvel Angle.

4.5 – Le Collaborateur est informé :

  • Que Nouvel Angle règle uniquement par virement bancaire, dans la devise EUR, ou MUR prévue dans l’Annexe qui précise la devise dans laquelle la rémunération sera versée.
  • Que Nouvel Angle effectue les virements bancaires une fois (1) par mois, sauf pour solde de tout compte.
  • Compte tenu des frais bancaires, pour les virements EUR inférieurs à 100 EUR, le Collaborateur peut choisir soit de supporter les frais de virements, soit de reporter le paiement quand ce minimum de 100 EUR sera atteint.

 

ARTICLE 5 : Durée

Le présent contrat a une durée indéterminée, les parties pourront y mettre fin à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans aucune indemnité de part et d’autre.

Toutefois par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, le Collaborateur travaillant pour des Missions de Rédacteur et/ou de Voix, ne pourra pas mettre fin au contrat en cours d’enregistrement d’une série.

Par ailleurs pendant une période de 18 mois suivant la validation d’une série, Nouvel Angle disposera d’une option en vue d’engager le Collaborateur pour interpréter une séquence additionnelle ou une nouvelle saison, aux conditions des présentes.

ARTICLE 6 : Marques, réseaux sociaux, noms de domaine

Le Collaborateur donne à Nouvel Angle et/ou ses clients / donneurs d’Ordres le droit exclusif de déposer toutes marques relatives aux missions réalisées. Le Collaborateur s’engage à ne pas faire usage du nom, du logo et ou de la marque Nouvel Angle ou toute marque appartenant à Nouvel Angle, à ses associés personnes physiques ou personnes morales, ou ses clients / donneurs d’ordres. Il en est de même pour les noms, logos ou marques appartenant à Nouvel Angle, à ses associés personnes physiques, ou à un client ou donneur d’ordres.

De même Nouvel Angle se réserve le droit exclusif de déposer et conserver les noms de domaines, les sites internet ainsi que les comptes des réseaux sociaux relatifs à ses activités. Nouvel Angle pourra librement céder ce droit à un client ou donneur d’ordres.

En aucun cas le Collaborateur ne peut diffuser ou laisser diffuser une publication sur aucune forme, qui concerne de près ou de loin sa mission objet des présentes.

Le Collaborateur, ne peut en aucun cas partager une publication qui concernerait Nouvel Angle ou les productions de Nouvel Angle, sur un réseau social, sans l’autorisation écrite du représentant de Nouvel Angle. (Il est ici précisé qu’il en est de même pour les publications de Souffleur de Rêves, ainsi que celles des clients ou donneurs d’ordres de Nouvel Angle)

 

ARTICLE 7 : Confidentialité

7.1 - Toute information de quelque nature (technique, financière, commerciale etc.) relative à Nouvel Angle ainsi qu’à ses activités et méthodes qui seront communiquées au Collaborateur dans le cadre du présent Contrat (ci-après « Informations »), sont confidentielles alors même, qu’elle comporte ou pas cette mention. Le Collaborateur s'engage à respecter de façon absolue cette obligation de secret et notamment :

  • à ne pas divulguer, ni transmettre à des tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des Informations qui lui seront communiquées ; en ce compris tout ou partie des productions ou des éléments ayant permis ces productions.
  • à ne procéder à aucune diffusion ou duplication de tout document mentionnant tout ou partie des Informations ;
  • à s’abstenir de toute utilisation, toute exploitation directe ou indirecte des Informations, et / ou de tout ou partie de la production, sauf pour les besoins de la Commande;
  • et d’une manière générale, à s’interdire toute action qui pourrait nuire à la protection du secret sur les Informations.

Cette obligation survivra, à la rupture du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit pendant une durée de cinq (5) années, entières et consécutives.

7.2. - Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux Informations qui seraient déjà en possession du Collaborateur ou dans le domaine public lors de leur communication, qui seraient mises dans le domaine public par un tiers de bonne foi ou qui seraient reçus d’un tiers ayant le droit d’en disposer.

7.3. – L’interprète comprend que les présentes Informations sont également confidentielles, et ne pourront être communiquées qu’en cas de litige non résolu à l’amiable et uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire et/ou à la demande de l’administration du pays de résidence du Collaborateur.

7.4 – Le Collaborateur comprend également qu’il ne peut en aucun cas mentionner sa collaboration avec Nouvel Angle, et / ou avec le site Souffleurdereves.com, ainsi que sa collaboration indirecte avec un client de Nouvel Angle ou un donneur d’ordres.  Et ce sur aucun support public que ce soit, aucun réseau social, forum publication internet etc… Le Collaborateur devra faire en sorte que sa collaboration avec Nouvel Angle ou un donneur d’ordre ou client de Nouvel Angle soit gardée comme secret au titre de la confidentialité.

7.5 – Les présentes, leurs éventuels avenants, les annexes y compris les Conditions Financières / Fiche de Mission, sont totalement confidentielles, et ce même à l’intérieur de l’entreprise Nouvel Angle et des autres Collaborateurs et / ou salariés de Nouvel Angle.

 

ARTICLE 8 : Loi applicable - Divers

8.1. - Le présent contrat, ainsi que les annexes et / ou éventuels avenants sont soumis dans son interprétation et pour son exécution au droit mauricien, l’île Maurice est signataire de la Convention de Bernes, qui régit les droits d’auteurs et les droits voisins.

8.2. – Le Collaborateur a la pleine capacité et l’autorité juridique pour conclure et exécuter le présent contrat, ainsi que pour céder les droits cédés aux présentes, et qu’aucun autre consentement n’est nécessaire pour que le Collaborateur puisse conclure et se conformer à ses obligations.

8.3. - Tout litige qui pourrait s’élever entre les Parties relatif au présent contrat provenant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de la résiliation du présent contrat sera en principe réglé à l’amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de sa déclaration. Toutefois si aucun accord n’est trouvé entre les parties, le désaccord et les éventuelles demandes de dommages et intérêts, pourront être traitées par les instances judiciaires compétentes de la République de Maurice. (Republic of  Mauritius)

8.4 – Le présent Contrat – Conditions Générales et Conditions Particulières, est un tout indivisible, si par extraordinaire une instance judiciaire et / ou administrative venait à remettre en cause un article et / ou une disposition particulière, le reste du Contrat reste valable en toutes circonstances.

8.5 – Le Contrat est réalisé en langue Française, une traduction peut être réalisé aux frais et sous la responsabilité du Collaborateur. Dans le cas ou c’est Nouvel Angle qui proposerait une traduction, cette traduction ne produirait aucun droit particulier, l’ensemble et l’interprétation des présentes resterait dans la langue Française.

8.6 - Le présent contrat peut être signé entre des parties résidant physiquement dans des lieux qui peuvent être éloignés géographiquement. Le contrat sera valide même en format électronique, sous format pdf par exemple. De même l’ensemble des échanges entre les parties sera probablement effectué par email, que les parties déclarent valide et suffisant pour prouver leurs droits.

8.7 – Le Collaborateur, par les présentes, n’obtient pas un statut de salarié. Il travaille de façon totalement indépendante, juridiquement et administrativement. Ainsi, pour tout ce qui concerne les obligations fiscales, sociales et administratives relatives au présent contrat, il est convenu que chacune des parties respecte ses propres obligations déclaratives et financières, conformément aux lois mauriciennes pour ce qui concerne Nouvel Angle, et aux lois du pays de résidence pour ce qui concerne le Collaborateur.

 

- Conditions particulières - Fiche de mission Rédacteur (Plume) -

 

Il EST EXPOSE CE QUI SUIT

Pour son activité d’éditeur, Nouvel Angle recherche et choisi des personnes expérimentées pouvant concevoir des rédactions en adéquation avec la ligne éditoriale et rédactionnelle définie par la société.
Le Rédacteur confirme son expérience dans ce domaine.
Pour la partie concernant l’écriture des Histoires, le Rédacteur déclare avoir pris connaissance du « Manuel des Plumes » appartenant à la société, dûment protégé par les différents droits de propriété intellectuelle, et par dépôt INPI N° DSO2017004808, document évolutif, décrivant la méthode, les critères, et des exemples de réalisations.
Le Rédacteur s’engage à suivre les procédures indiquées dans ce Manuel et ses éventuelles évolutions. Le Rédacteur pourra proposer spontanément des textes liés aux thématiques présentées dans le « Manuel des Plumes ». Il pourra également suggérer de nouvelles thématiques que Nouvel Angle se réserve le droit d’accepter ou non.
Pour les autres Rédactions, le service éditorial de Nouvel Angle explicitera ses demandes en fonctions de ses besoins.
Le Rédacteur reconnaît également avoir écouté des exemples de réalisations sonores.

 

EN CONSEQUENCE LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - Objet du contrat

Le présent contrat détermine les obligations des parties et les conditions dans lesquelles le Rédacteur rédigera et remettra les textes.

 

ARTICLE 2 – Définitions 

  • Rédaction d’histoires jeunesse simples ou épisodes faisant partie d’une série : On désigne par ce terme la rédaction complète d’une production exclusive de 1500 à 2200 mots, validée et approuvée par la Direction Éditoriale de Nouvel Angle.
  • Capsule : La capsule désigne un texte court, d’environ 400 mots, rédigé en réponse à une question pouvant être posée par les enfants ou leurs parents, de type :

Pourquoi le ciel est bleu ? À quoi ça sert de dormir ?....

  • Pause  : La pause désigne la partie relaxante d’une histoire, qui pourra être intégrée dans le fichier son final dans le but de permettre à l’enfant d’être calme et serein après l’écoute. La pause est un texte court d’un maximum de 400 mots.
  • Production particulière : Toute autre type de production particulière demandée pour Nouvel Angle et dont la longueur diffère de celle de la « Rédaction de d’histoire simple ou épisode faisant partie d’une série ». Une rémunération spécifique est alors proposée au rédacteur et, à la suite d’une entente mutuelle, est officialisée par mail pour en confirmer le montant.

 

ARTICLE 3 - Obligations des parties

3.1. Les Parties, peuvent l’une et l’autre, proposer des thématiques ainsi qu’éventuellement des nouveaux personnages. Le Rédacteur peut, soit proposer spontanément une thématique, soit répondre à une demande de Nouvel Angle sur une thématique ou une tranche d’âge particulière.

Après acceptation de la thématique proposée par le Rédacteur, celui-ci s’engage à remettre le(s) texte(s) dans un délai raisonnable, sous forme électronique, par le moyen approprié demandé par Nouvel Angle. Le Rédacteur s’engage à respecter les consignes qui lui seront indiquées.

Il est ici précisé, qu’aucun texte proposé par le Rédacteur ne pourra contenir de références religieuses ou politiques, d’incitations à la violence ou à toute forme de discrimination. Les textes devront respecter la charte éthique ainsi que les valeurs présentées dans le « Manuel des Plumes ».

3.2. Dans le cadre du présent contrat, le Rédacteur s’engage, en même temps que la remise de l’histoire, à :

  • Proposer un titre adapté à l’histoire,
  • Proposer en 10 mots maximum l'objectif de l’histoire,
  • Proposer un résumé de 40 à 60 mots à destination de l'enfant,
  • Proposer un résumé de 40 à 60 mots rédigé à l’attention des parents et présentant le thème de l’histoire et ses bénéfices attendus en termes de développement personnel.

Nouvel Angle se réserve le droit d’apporter des modifications à ces différentes propositions.

Pour ce qui concerne la « Pause », le Rédacteur s’engage à :

  • Proposer un titre adapté à la « Pause »
  • Proposer une description en 10 mots maximum
  • Proposer la tranche d’âge ciblée par la « Pause »

Pour ce qui concerne la « Capsule », le Rédacteur s’engage à :

  • Proposer une réponse courte et pédagogique à une question posée
  • Proposer une description en 10 mots maximum
  • Proposer la tranche d’âge ciblée pour la « Capsule »

 

3.3. Remise des rédactions :

Nouvel Angle se réserve le droit de valider ou non les rédactions proposées et de demander des modifications si elle le juge nécessaire par rapport aux objectifs définis dans sa ligne éditoriale.

En cas de demande de modifications, le Rédacteur s’engage à procéder aux corrections raisonnables demandées, dans les plus brefs délais, et ce, jusqu’à ce que Nouvel Angle estime le texte (la rédaction) en adéquation avec l’objectif recherché.

Le Rédacteur pourra également créer un ou des personnages pour les besoins d’une rédaction ; toutefois il ne détiendra aucun droit sur le ou les personnage(s) ainsi créé(s), qui pourront être librement utilisés par Nouvel Angle dans le cadre de la cession complète des droits. Ainsi Nouvel Angle pourra, s’il elle le désire, les intégrer dans une base de personnages qui pourront être utilisés dans d’autres textes qu’ils soient écrits ou non par le même rédacteur.

Nouvel Angle pourra apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaire, sans accord du Rédacteur.

3.4. Nouvel Angle se réserve le droit de modifier, ou d’adapter, à tout moment, toutes les étapes des différentes productions et ce compris les rédactions.

3.5. Le Rédacteur accepte que son nom ne soit jamais cité du fait de l’étroite collaboration entre Nouvel Angle et lui. Il est toutefois possible pour Nouvel Angle de décider de nommer le nom du Rédacteur ou qu’un pseudonyme soit choisi par Nouvel Angle.

 

ARTICLE 4 – Garantie (applicable pour toute rédaction)

Le Rédacteur s’engage à rédiger les textes sans commettre d’acte de contrefaçon ou de plagiat, ni de concurrence déloyale et garantit à Nouvel Angle la jouissance paisible des droits cédés au titre du présent Contrat.

Le Rédacteur s’engage à ne pas céder ni accorder de licence sur tout ou partie des rédactions à toute autre personne que Nouvel Angle pour toute exploitation et donc à ne pas l’exploiter de quelque manière que ce soit, en dehors du champ du présent contrat.

Le Rédacteur s’engage à céder l’exclusivité des droits sur tous les textes remis à Nouvel Angle et ce pour toute exploitation à venir et ce dès que Nouvel Angle a validé la Rédaction.

 

ARTICLE 5 – Rémunération des rédactions

Les modalités de paiements sont explicitées dans les Conditions Générales

Toutefois il est ici précisé en complément de l’article 4 des Conditions Générales, que le paiement des épisodes d’une série, ne sont réglés par Nouvel Angle, qu’après la validation éditoriale de la totalité de la série.

 

EUR (€)

Rédaction d’une histoire simple

60

Rédaction d’un épisode faisant partie d’une série de 5 à 10 épisodes. Payable après validation du dernier épisode de ladite série

 

100

Capsule

10

Pause

10

Production particulière

Accord Spécifique

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Certificat de signature
Nom du document : Contrat Plume euros
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Horodatage Audit
19 July 2021 10 h 13 min +04Contrat Plume euros mis en ligne par Laurent Fourcade - lfourcade@nouvelangle.media IP 102.161.102.198
4 August 2021 11 h 47 min +04Anabelle Rose - arose@nouvelangle.media added by Laurent Fourcade - lfourcade@nouvelangle.media as a CC'd Recipient Ip: 102.115.226.173